Wednesday, December 31, 2014

Text of the accord between Haiti President Martelly and parliament

Accord Tripartite du 29 décembre 2014
Cet accord a été signé par les représentants des 3 pouvoirs de l’État Haïtien Publié le mercredi 31 décembre 2014 ACCORD TRIPARTITE DU 29 DÉCEMBRE 2014 ENTRE LES REPRÉSENTANTS DES TROIS (3) GRANDS POUVOIRS DE L’ÉTAT AUTOUR DE LA CRISE PRÉÉLECTORALE. LES REPRÉSENTANTS DES TROIS (3) POUVOIRS DE L’ÉTAT : MICHEL JOSEPH MARTELLY, AGISSANT TANT EN SA QUALITÉ DE CHEF DE L’ÉTAT QUE COMME CHEF DU POUVOIR TIF, REPRÉSENTANT LE POUVOIR EXÉCUTIF ; SIMON DIEUSEUL DESRAS ET JACQUES STEVENSON THIMOLÉON, RESPECTIVEMENT PRÉSIDENT DU SÉNAT ET PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, REPRÉSENTANTS LE POUVOIR LÉGISLATIF ; ANEL ALEXIS JOSEPH, AGISSANT TANT EN SA QUALITÉ DE PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION QUE COMME PRÉSIDENT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE, REPRÉSENTANT LE POUVOIR JUDICIAIRE ; Animés par la volonté de tout mettre en oeuvre pour garantir la confiance dans les institutions en assurant leur bon fonctionnement, dans l’ordre et la discipline et dans le respect de la Constitution et des lois de la République ; Conscients que la situation politique actuelle a provoqué des retards successifs dans l’organisation des élections pour le renouvellement des mandats arrivés a terme des élus des collectivités territoriales, de la Chambre des Députés et du Sénat de la République, suivant le vœu des articles 63, 66, 68, 90.1, 92, 92.1, 92.3, 94.2. 95, 95.3 de la Constitution ; Considérant que les acteurs politiques peuvent recourir à des accords ou conclure des pactes pour sortir le pays de toute éventuelle crise conjoncturelle : Prenant acte de la mission du Premier ministre et des membres du Gouvernement : ONT DE BONNE FOI ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT : Le Chef de l’État nomme le Premier ministre après consultation avec le Président du Sénat et celui de la Chambre des Députés. Un gouvernement de consensus sera formé avec la participation des secteurs politiques de l’Opposition, de personnalités haïtiennes connues pour leur patriotisme, leur sens civique, leur droiture et leur intégrité, capables d’inspirer confiance à tous les acteurs politiques en général et à ceux participant au processus électoral en particulier ; Le Chef de l’État, conformément aux articles 101 et 105 de la Constitution, convoque le Corps Législatif à l’extraordinaire aux fins de : 2.1. Voter les amendements a la loi électorale avant le 12 janvier 2015 ; 2.2. Ratifier la déclaration de politique générale du Gouvernement de consensus issu des négociations avant le 12 janvier 2015 ; 2.3. Voter tout budget rectificatif ; 2.4. Ratifier les instruments et accords internationaux et voter tous proiets de loi mentionnés dans le menu de la convocation. notamment le projet de loi créant et organisant le fonds national de l’éducation ; 2.5. Analyser et vérifier les rapports de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) de tous Grands Commis de l’État ayant sollicité décharge de leur gestion auprès du Parlement ; 2,6. Exprimer et déclarer la nécessité de concourir à un amendement constitutionnel. Le Chef de l’État reconstitue le Conseil Electoral Provisoire en s’inspirant de l’esprit de l’article 289 de la Constitution en vue d’organiser les prochaines élections législatives et locales. Les délais relatifs aux formalités diverses seront exceptionnellement réduits dans les dispositions transitoires de la loi électorale en vue de permettre la réalisations des élections législatives de l’année 2015 dans les meilleurs délais ; le Conseil Électoral Provisoire devant s’engager à organiser ces élections dans un délai ne dépassant pas cent vingt jours (120) à compter de leur date d’installation prévue pour janvier 2015. Au deuxième Lundi de ianvier deux mille quinze (2015), les parlementaires dont les mandats arrivent à terme pourront continuer exercer leurs fonctions jusqu’à terminer quatre (4) années pour les députés. soit le vingt-quatre (24) avril deux mille quinze (2015) et six (6) années révolues pour les sénateurs soit jusqu’au neuf (9) septembre 2015, moyennant que cette clause soit entérinée dans la loi électorale avant le 12 janvier 2015. Dans le cas où les élections pour leurs remplaçants se tiendraient avant les dates correspondantes, leur mandat prend fin à l’entrée en fonction des nouveaux élus. Une fois les amendements votés et transmis, le Chef de I’État s’assurera de leur publication conformément à la Constitution, ce, au plus tard le 12 janvier 2015. Le non-respect de l’une des clauses contenues dans le présent accord entraine son invalidité avec toutes les conséquences de droit. Le Président de la République, Chef de l’État, veillera à la stabilité des institutions, assurera le fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État, conformément à la Constitution. Le présent Accord sera signé, scellé par les partis et publié dans un numéro spécial du Journal Officiel de la République Le Moniteur pour être exécuté par les signataires, chacun en ce qui le concerne. Fait à Port-au-Prince, le vingt-neuf (29) décembre deux mille quatorze (2014), An deux cent onzième (211ème) de l’Indépendance. SUIVENT LES SIGNATURES : Pour le Pouvoir Exécutif : Michel Joseph Martelly Pour le Pouvoir Legislatif : Simon Dieuseul Desras et Jacques Stevenson Thimoléon Pour le Pouvoir Judiciaire : Anel Alexis Joseph

Saturday, December 20, 2014

Haiti human rights org RNDDH expresses concern for criteria of recruitment of new police

Haïti-Pnh : Trente-huit aspirants policiers pistonnés par le palais national, selon le Rnndh 

vendredi 19 décembre 2014   

(Read the original article here)  
 
P-au-P, 19 déc. 2014 [AlterPresse] --- Le Réseau national de défense des droits humains (Rnddh) interpelle le directeur général de la Police nationale d’Haïti (Pnh), Godson Orélus, sur le risque de politisation de cette institution, dans une lettre ouverte rendue publique le 19 décembre 2014.
38 individus « pistonnés par le palais national », la plupart ne répondant pas aux critères exigés aux recrues, se trouvent actuellement à l’Académie de police, révèle le Rnddh.

« Proches du pouvoir », ces individus « sont sur le point d’intégrer la 25e promotion de la Pnh ».
Ils auraient, auparavant, suivi une formation en Equateur, autour de la « sécurité rapprochée ».
Ils ne se sont pas inscrits dans les bureaux de la Pnh. Depuis leur arrivée à l’Académie de police, ils multiplient les écarts de conduite, dénonce le Rnddh, signalant que plusieurs ont de « grandes difficultés de lecture et d’écriture ».

Alors que selon les procédures de recrutement de la Pnh, les recrues doivent être âgées de 18 a 30 ans, 32 des aspirants policiers en question ont plus de 30 ans.

« Les incidences d’actes irréfléchis sur le fonctionnement de l’institution policière, comme 
l’intégration de ces trente-huit (38) aspirants policiers, peuvent être énormes », craint le Rnddh, parlant de menace pour le respect des droits humains et l’établissement de l’Etat de droit en Haïti.

Le Rnddh appelle la direction générale de la Pnh à prendre des mesures drastiques en urgence, pour interdire l’intégration de ces 38 personnes. [kft rc apr 19/12/2014 13:30]

Monday, October 6, 2014

Communiqué from the Collectif contre l’impunité on death of Jean-Claude Duvalier

Communiqué
 

Le décès de Jean-Claude Duvalier ne dispense pas l’État haïtien de ses obligations

Une crise cardiaque a terrassé à mort le dictateur Jean-Claude Duvalier le samedi 4 octobre 2014. S’il n’y avait pas eu le renversement du régime le 7 février 1986, Haïti serait encore aujourd’hui sous la férule de la dynastie Duvalier puisque, selon les constitutions duvaliériennes de 1971, 1983 et 1985, le pouvoir était « à vie » et héréditaire. 

Sans ce frein du 7 février 1986, Jean-Claude Duvalier aurait été le chef de l’État jusqu’à sa mort  et son fils, François-Nicolas Duvalier, qui revendique publiquement l’héritage de son grand-père François Duvalier, lui aurait succédé. Ce faisant, nulle autre personne ne pourrait prétendre occuper la fonction présidentielle. Cette donnée semble échapper au Président de la République, Monsieur Michel Martelly, qui s’empresse de rendre hommage au dictateur déchu, en le qualifiant « d’authentique fils d’Haïti », et d’exprimer ses sympathies à ses partisans qui sont légion dans son entourage. Ainsi, pour la énième fois, la présidence tente d’imposer le silence et l’oubli, en bafouant la mémoire des milliers de victimes des 29 ans de dictature, en niant le droit peuple du haïtien à la vérité et à la justice.   

La mort de Jean-Claude Duvalier met certes un terme aux poursuites contre sa personne. Cependant, cela n’élimine en aucun cas la responsabilité des consorts, donc des individus qui ont contribué à ce que des crimes soient massivement perpétrés. Nombre de ces consorts sont vivants et sont nommément cités dans le réquisitoire du Ministère public, dans les dépositions des plaignantes et plaignants et dans celles de divers témoins. Le décès de Jean-Claude Duvalier ne peut servir de prétexte pour perpétuer l’impunité. L’État haïtien à toujours l’obligation d’enquêter et de sanctionner les coupables. Le gouvernement ne peut donc se borner à déclarer qu’il laisse la justice « suivre son cours », en ignorant délibérément le fait que les poursuites contre Jean-Claude Duvalier et consorts ont été initiées par l’État haïtien lui-même, pour crimes contre l’humanité et crimes financiers, et sans moindrement fournir au système judiciaire les moyens humains et matériels de réaliser les enquêtes. Le gouvernement ne peut non plus feindre d’ignorer l’impact des prises de position du Président de la République. L’affaire Jean-Claude Duvalier et consorts a été maintenue ouverte grâce à l’engagement des membres du Collectif contre l’impunité et d’autres plaignants représentés par le Bureau des avocats internationaux (BAI). 

 Une certaine rhétorique voudrait faire croire qu’une page est tournée avec le décès de l’ex tyran. Il n’en est rien, puisque les mécanismes de la dictature n’ont pas été mis en lumière, le bilan des exactions commises n’a pas été officiellement dressé, les responsabilités n’ont pas été dument établies, la vérité n’a pas éclaté au grand jour et le devoir de mémoire reste et demeure une absolue nécessité. C’est en continuant à livrer le difficile combat contre l’impunité que l’esprit de la constitution de 1987, fondée sur le refus de la dictature et le respect des droits humains, sera respecté et qu’Haïti pourra véritablement construire un État de droit démocratique.

Le combat continue!

5 octobre 2014

Danièle Magloire, Coordonnatrice



Collectif contre l’impunité

Regroupement de plaignants-es  -contre l’ex dictateur Jean-Claude Duvalier et consorts-  et d’organisations de droits humains

Centre œcuménique des droits humains (CEDH)   

Kay Fanm (Maison des femmes)   
 

Mouvement des femmes haïtiennes pour l’éducation et le développement (MOUFHED)  

Réseau national de défense des droits humains (RNDDH)
 

Point focal: Centre œcuménique des droits humains (CEDH)  -  cedh@cedh-haiti.org 


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Visitez le site Haïti lute contre l’impunité: www.haitiluttecontre-impunite.org

Sunday, October 5, 2014

"La mort d’un tigre au teint très pâle" - Haiti author Lyonel Trouillot on Duvalier

Décès de Baby Doc : "La mort d’un tigre au teint très pâle"

Par Lyonel Trouillot

Publié le dimanche 5 octobre 2014

(Read original article here)

Jean-Claude Duvalier est mort. Dans les rues et dans les foyers, la nouvelle n’a pas créé de grandes émotions. L’homme semblait à peine vivant. Et, depuis son retour, il s’était installé dans le paysage comme, déjà, un fantôme ou un anachronisme. Et, même si de nombreux citoyens haïtiens ont exprimé le regret que la mort, qui n’est pas une sentence, soit venue lui épargner la reddition de comptes pour des vies et des biens, nos vies, nos biens, nul ne s’acharne à vouloir jeter son cadavre aux chiens. Ce peuple qu’il a tant fait souffrir sait une chose que lui, et son père avant lui, avaient oublié : la mort devrait être naturelle et le repos paisible.

Les Duvalier tuaient les vivants et les morts, n’avaient « d’ennemis que ceux de la nation », traitaient leurs victimes « d’apatrides », leur interdisaient tombes et funérailles. La réception tranquille de la nouvelle de la mort de Jean-Claude Duvalier fait la preuve que les peuples sont meilleurs que leurs dirigeants : Duvalier est mort, paix à son âme.

Le problème avec l’âme, c’est que la preuve n’en est faite que pour ceux qui y croient. On pourrait remplacer le mot par « esprit » ou « motivation », ou encore « personnalité ». Si l’on tient à le garder, habitude oblige, en général on peut le faire suivre par des épithètes. De l’âme on peut dire par exemple que François d’Assise l’avait bonne et François Duvalier plutôt mauvaise, qu’il en est de pures et de sombres.

A côté des crimes de sang et de ses hautes œuvres de prévaricateur, Jean-Claude Duvalier ne nous a rien laissé qui nous permettrait, modeste soulagement, de lui prêter une âme. Ses phrases les plus célèbres tiennent du ridicule. Son "pitit tig se tig"et son "ke makak la la pi rèd" ne témoignent de rien qui renvoie à l’idée d’une personnalité. On dirait un mauvais élève contraint de réciter sa leçon en public.

La tragédie de l’héritier : Élu par son père, il hérite d’un pouvoir et d’un peuple en cadeau. Il l’accepte et devient ainsi pleinement responsable devant l’Histoire. C’est un « Je » tout puissant qui ne sait pas dire « Je ». Un déficit de langage qui reste au pouvoir quatorze ans, se prolonge sur vingt-cinq ans d’exil. Ce n’est qu’à son retour - merci Préval et vive la France ! – qu’on entendra vraiment « sa voix » nous demander, candide : « Qu’avez-vous fait de mon pays ? » Si derrière la candeur pointait l’outrecuidance, l’une des rares sorties de son insignifiance de cet enfant de soixante ans consistait à nous reprocher d’avoir cassé son jouet.

Car, ne nous y trompons pas. Jouets, nous fûmes, et jeu fut son pouvoir. C’est ce que l’on a oublié de dire aux vrais enfants d’aujourd’hui, combien il était facile de mourir de cause pas naturelle, combien le luxe des uns s’étalait sans vergogne devant la misère des autres, combien l’Etat c’était « moi » et Mes supers ministres et Mes tontons macoutes au statut de mineurs, et Mon armée inféodée à Mon exécutif, combien Je pouvais tout prendre, tout requérir : voitures, femmes et guitares ; plages et immeubles, devises et biens publics…

Et le décès du prince déchu n’interdit en rien de continuer de demander des comptes au régime, à ceux qui restent de ses sbires et thuriféraires, et de penser, sans complaisance, sa place dans l’histoire. Le duvaliérisme a jeté du pire sur le pire, le jean-claudisme fut les restes de ce pire, un micmac vide de sens : tout ensemble noiriste et mulatriste, technocratique et obscurantiste, sur fond d’arbitraire et de folles jouissances. Le propre des héritiers, quand ils sont au pouvoir, ne se limite-t-il pas souvent à ne savoir qu’en jouir !

Mais l’homme est mort, ne le tuons pas. Reste à savoir comment le pouvoir actuel gèrera sa dépouille. Tel communiqué pleure un « haïtien authentique » et suggère une nostalgie irrespectueuse de la mémoire des victimes de la fureur duvaliériste, et un principe de ressemblance très inquiétant pour notre avenir. Jean-Claude Duvalier est mort. Nous n’avons pas obtenu justice, l’histoire est ainsi faite. Que ses proches et ses amis le pleurent. Il faut supposer que toute personne ayant vécu a suscité l’amour et l’amitié au moins de quelques uns.

Tout ce que nous demandons au pouvoir actuel, c’est de ne pas nous imposer sa dépouille et son passage comme ceux d’un héros, d’un homme de haute vertu. Ce sera mieux pour tous les morts. Pour lui que nous ne serons pas obligés de dénoncer à chaque acclamation, mais seulement à l’appel du devoir de mémoire. Pour Gasner Raymond, Auguste Thénor… les écoliers des Gonaïves… et tant de morts sans sépultures.

Que ses proches me pardonnent ce jugement lapidaire. L’idée n’est pas de leur faire offense. Leur histoire avec lui n’est pas celle du pays ni du citoyen ordinaire. On leur laisse la leur, qu’ils nous laissent la nôtre. Pour l’Histoire, la grande, vient de mourir un ancien dictateur au teint très pâle qui ne fut rien qu’un héritier : sans pour autant l’innocenter, laissons le reposer dans son insignifiance.

Lyonel Trouillot

Wednesday, September 10, 2014

Haiti's Aritide reportedly placed under house arrest

Both Haiti's Radio Kiskeya and Le Nouvelliste are reporting that Judge Lamarre Bélizaire has ordered former Haitian President Jean-Bertrand Aristide to be placed under house arrest as persuant to charges against him of corruption, money laundering, extortion and drug trafficking dating from his 2001 to 2004 tenure as Haiti's president. This saga certainly isn't over yet, and it will be interesting to see how it plays out.

Tuesday, September 2, 2014

20 years after slaying of Haiti's Jean-Marie Vincent, RNDDH calls for new investigation into crime

Haïti-Justice : Le Rnddh encourage la relance du dossier de l’assassinat du père Jean-Marie Vincent  

mardi 2 septembre 2014    

(Read the original article here)

P-au-P, 2 sept. 2014 [AlterPresse] --- Vingt ans après l’assassinat du père Jean Marie Vincent (28 août 1994-28 août 2014), l’impunité continue de battre son plein surtout en ce qui concerne ce dossier, dénonce le directeur exécutif du Réseau national de défense des droits humains (Rnddh), Pierre Espérance, dans une interview accordée à AlterPresse. 

Encourageant la famille du défunt à engager des avocats pour relancer le dossier, Espérance affirme qu’il existe certaines possibilités pour le faire. 

« Rien n’a été fait dans le cadre de cette affaire. C’est le règne de l’impunité qui continue. Jusqu’à présent, le dossier n’est même pas à la cour de cassation », critique t-il. 

Il rappelle que l’actuel président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj), Anel Alexis Joseph, qui était en charge du dossier au niveau de la cour d’appel de Port-au-Prince en 2005, avait décidé de classer le dossier, malgré des contradictions apparues dans les témoignages des personnes inculpées. 

Le directeur exécutif du Rnddh condamne l’arrêt rendu par le juge Arnel Alexis Joseph à la cour d’appel concernant ce dossier et qui comporterait un vice de forme. Ce juge avait fait sortir, dit-il, une « ordonnance intéressée ». 

« Il n’y a jamais eu un procès. Tous les inculpés ont été blanchis dans ce dossier », déplore t-il. 

En vue de commémorer le 20e anniversaire de l’assassinat du père Jean Marie Vincent, un ensemble d’activités dont une exposition et une conférence-débats ont eu lieu à Port-au-Prince pour retracer la vie du prêtre engagé, éducateur et entrepreneur social. 

D’autres activités ont été aussi réalisées à l’échelle nationale et internationale. 

Né le 21 octobre 1945 d’une famille des Baradères, Jean-Marie Vincent a été assassiné à l’âge de 48 ans (28 août 1994) par des hommes armés devant la maison des Pères Montfortains, à la rue Baussan à Port-au-Prince, durant la période du sanglant coup d’État militaire de septembre 1991.[jep emb apr 02/09/2014 12 :10]

Monday, August 11, 2014

Haiti police spokesman: Mass prison escape "a conspiracy carried out from inside the prison"

Lundi, 11 août 2014 09:25  

13 évadés capturés par les forces de l'ordre  

Radio Metropole  

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Les forces de l'ordre sont à la recherche de plusieurs dizaines de prisonniers en cavale suite à une mutinerie à la prison civile de la Croix-des Bouquets hier dimanche. Parmi les personnes en cavale figure l'homme d'affaires Clifford Brandt, chef d'un important gang de kidnapping.  

Le porte parole de la police, Gary Desrosiers, a révélé que 13 évadés ont été capturés par les policiers quelques heures après la mutinerie dans cette prison de haute sécurité située non loin de la capitale.  

Selon les premiers éléments de l'enquête les mutins n'auraient bénéficié d'aucun appui extérieur pour réussir leur coup. Des riverains ont indiqué que plusieurs centaines de personnes étaient sorties de l'enceinte courant dans tous les sens quelques instants après une intense fusillade.  

"C'est un complot réalisé à l'intérieur de la prison qui a provoqué cette évasion. Il n'y a pas eu d'attaque venue de l'extérieur", a laissé entendre M. Desrosiers démentant ainsi les informations faisant état de l'intervention d'une voiture blindée.  
Les membres du Conseil Supérieur de la Police Nationale (CSPN) ont lancé hier soir l'enquête sur cet évasion spectaculaire de ce centre carcéral de haute sécurité. Les ministres de la justice, Jean Renel Sanon, et de l'intérieur, Reginald Delva, deux ex militaires des FAD'H, ont pu collecter les premières informations sur les circonstances de l'évasion.  

Plusieurs personnalités dont Clifford Brandt et Roodly Ethéard étaient détenues dans cette prison de haute sécurité construit en 2012 grâce à un don du gouvernement canadien. 899 personnes étaient incarcérées dans ce centre carcéral. LLM / radio Métropole Haïti