Déclaration de Marie Danielle Bernadin

Haiti-Viol : “J’ai décidé d’abandonner les poursuites (…) réaffirmant que j’ai été battue et violée par Josué Pierre-Louis”

lundi 28 janvier 2013

Déclaration de Marie Danielle Bernadin

Document obtenu par AlterPresse


(Read the original article here)

Vu les voies de fait et le viol perpétrés sur ma personne en date du 26 novembre 2012 par le Président du CEP Josué Pierre-Louis dans sa résidence et la plainte déposée au Parquet du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince aux fins de poursuites le 28 novembre de la même année ;

Considérant que depuis ces faits infractionnels le système judiciaire haïtien me traite en bourreau alors que je suis la victime ;

Vu les menaces proférées contre le Juge d’instruction Joseph Jeudilien FANFAN par le frère de Josué Pierre-Louis, Ikenson EDUME, lui-même Juge d’Instruction, le 17 décembre 2012 l’ayant forcé à abandonner le dossier ;

Considérant la désignation d’un nouveau Juge d’instruction en dehors de la loi voulant /qu’en cas d’empêchement d’un juge initialement désigné sur un dossier c’est l’Assemblée Générale des juges qui doit en choisir un autre ;/

Vu la demande de déport adressée au Juge d’instruction Merlan BELABRE le 23 janvier 2013 suivie d’une action en récusation initiée le 25 janvier 2013 pour défaut *d’impartialité et* *suspicion légitime ;*

Considérant la scène horrible offerte par Josué Pierre-Louis et ses partisans dans la matinée du mercredi 23 janvier 2013 alors qu’une confrontation était prévue au Cabinet d’Instruction. Ayant envahi l’espace conduisant au bureau du Juge, ils ont proféré des menaces contre moi et mes avocats, injurié les membres des Organisations féministes qui ont appuyé ma démarche consistant à porter plainte aux fins d’obtenir justice pour cet acte odieux. Le Magistrat Instructeur n’a pu que constater l’impossibilité matérielle de réaliser cet acte d’instruction comme prévu en raison des véhémentes protestations des partisans zélés de l’inculpé. Ce qui rappelle les menaces exercées dans l’enceinte même du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince sur le premier Juge qui était désigné sur le dossier, Joseph Jeudilien FANFAN. Il en infère que ce dossier suscite des intérêts majeurs susceptibles de mettre en péril ma vie et celle de ma famille.

Vu que mes parents ont dû fuir le pays pour échapper aux menaces d’assassinat dont ils étaient l’objet ;

Considérant que ma sécurité n’a jamais été prise en charge par les Autorités haïtiennes conformément aux Conventions Internationales ratifiées par Haïti sur la protection des victimes, alors que l’inculpé bénéficie de toutes sortes de protections. Une situation qui me contraint à adopter le nomadisme comme mode de vie et qui brise mes liens familiaux.

*Vu la déclaration du Président de la République en date du 27 décembre 2012 attribuant ma plainte contre Josué Pierre-Louis à un montage politique contribuant ainsi à influencer l’appareil judiciaire* ;

j’ai décidé d’abandonner les poursuites quant à présent, tout en apportant un démenti formel aux rumeurs faisant croire que j’ai été manipulée par des gens et des Organisations ayant un agenda politique et réaffirmant que j’ai été battue et violée par Josué Pierre-Louis le 26 novembre 2012.

Je remercie mes avocats, les Organisations de défense des Droits Humains SOFA, RNDDH, KAY FANM, POHDH pour leur support inconditionnel.

Vu ma foi chrétienne, je me réfère à 1 Corinthien 6 : 1-8 et à Matthieu 5 : 21-26 et m’accroche au Pardon et à la Justice Divine.

Fait à Port-au-Prince, ce 28 janvier 2013.

Marie Danielle BERNADIN

Twa Grand Mapou

Magalie Marcelin (Kay Fanm), Myriam Merlet (Enfofam) and Anne Marie Coriolan (Solidarité Fanm Ayisyen). Se batay fanm k ap chanje kondisyon famn!

Haiti human rights organizations denounce threats against judge investigating rape allegations against CEP president Josué Pierre-Louis

Des organisations de droits humains interpellent le CSPJ sur de graves menaces contre un juge d’instruction

Lettre de 4 organisations et plateforme d’organisations de défense des droits humains aux membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ)


Document transmis à AlterPresse

(Read the original article here)

Honorables Membres du CSPJ

Les organisations de promotion et de défense des droits humains, signataires de la présente, soucieuses de l’indépendance du pouvoir judiciaire, s’empressent de porter à votre connaissance un fait qui nécessite votre plus urgente intervention.

En effet, M^e Josué PIERRE-LOUIS, président du CEP contesté, est inculpé de viol sur la personne de Marie Danielle BERNADIN. Le Parquet près du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, saisi du dossier en date du 28 novembre 2012, l’a transféré au Cabinet d’Instruction pour enquête judiciaire. Choix a été fait du Juge d’Instruction Joseph Jeudilien FANFAN, pour instruire l’affaire. A date, diverses étapes ont déjà été franchies dans le cadre de cette instruction notamment, l’audition de plusieurs personnes dont la victime ainsi qu’une interdiction de départ à l’encontre de M^e Josué PIERRE-LOUIS.

Aujourd’hui, le Magistrat Joseph Jeudilien FANFAN fait l’objet de graves menaces de la part d’un autre Juge d’Instruction du Tribunal de Première Instance de Port-au- Prince, M^e Ikenson EDUME.

Ce dernier, frère de M^e Josué PIERRE LOUIS, a entre autres, promis au Magistrat instructeur qu’il s’en prendrait à lui, s’il n’enterrait pas le dossier car, en aucune façon, il ne peut accepter que l’image de son frère soit ternie.

Devant la gravité des menaces proférées, le Juge d’Instruction Joseph Jeudilien FANFAN a sollicité et obtenu du doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, M^e Raymond JEAN MICHEL, la convocation en urgence d’une Assemblée des Juges. Cette assemblée s’est tenue le 18 décembre 2012 avec la participation de vingt-six (26) Magistrats. Au cours de la rencontre, le Juge d’Instruction Ikenson EDUME a réitéré en présence de tous les Magistrats, ses menaces vis-à-vis du Magistrat instructeur Joseph Jeudilien FANFAN. Invité par le doyen à faire le retrait de ses graves propos contre un collègue Magistrat, le Juge Ikenson EDUME a catégoriquement refusé.

Dans l’après-midi du 18 décembre 2012, une délégation du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) a rencontré le Magistrat instructeur Joseph Jeudilien FANFAN qui a confirmé les menaces dont il est l’objet, ce, depuis le lundi 17 décembre 2012.

Honorables Membres du CSPJ

Les organisations de promotion et de défense des droits humains tiennent à rappeler à votre attention que le Magistrat Ikenson EDUME est un ancien suppléant Juge de Paix de Delmas révoqué pour malversations le 5 août 2010 par l’ex-Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique Paul DENIS. En effet, ce Magistrat, par son fonctionnement, remplaçait le greffe. De plus, était impliqué dans le détournement, à Delmas, de corps du délit (bijoux volés, argent, volailles, etc.) et la libération de plusieurs prévenus contre des versements de pots de vin.

Mécontent, le Juge de Paix titulaire de Delmas d’alors, M^e Al Duniel DIMANCHE, aujourd’hui Juge d’Instruction près le Tribunal de Première Instance de Port-au- Prince, demanda au Juge Ikenson EDUME de mettre fin à ces pratiques malsaines et de laisser le greffe jouer son rôle. Il s’en est suivi une altercation entre les deux (2) Magistrats et l’intervention du Parquet de Port-au-Prince à travers le substitut Commissaire du Gouvernement d’alors Berge O. SURPRIS.

Suite aux rapports reçus au Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique contre M^e Ikenson EDUME, il a été décidé de le renvoyer pour malversations. Il est revenu dans le système en catimini en juillet 2012 à la faveur des nominations irrégulières réalisées par l’actuel Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, M^e Jean Renel SANON et a recommencé à travailler en octobre 2012.

Aujourd’hui, c’est ce Magistrat qui profère des menaces sur la personne du Juge d’Instruction Joseph Jeudilien FANFAN en charge de l’affaire Marie Danielle BERNADIN contre Josué PIERRE-LOUIS.
Honorables Membres du CSPJ

Le cas du Magistrat Ikenson EDUME est prévu et puni par le Code Pénal haïtien. De plus, c’est sur la base de l’article 22 de la Loi créant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire que les organisations de promotion et de défense des droits humains signataires de la présente saisissent votre organe. En effet, cet article stipule qu’« En matière disciplinaire, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire est saisi :

• Soit par le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique ;

• Soit par le Doyen du Tribunal Civil, en ce qui concerne les magistrats du siège en poste dans le
ressort de son tribunal et pour les juges du 
Tribunal de Paix ;

• Soit par le Président de la Cour d’Appel, en ce qui concerne les 
magistrats du siège en poste dans le ressort de sa cour ;

• Soit, selon les modalités énoncées à l’article suivant, par toute personne estimant avoir été directement victime du comportement d’un magistrat susceptible d’engager sa responsabilité disciplinaire. »

De plus, le procès-verbal de l’assemblée générale des Juges du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince tenue le 18 décembre 2012 et relatant les menaces du Juge Ikenson EDUME contre le Juge d’Instruction Joseph Jeudilien FANFAN est un élément de preuve tangible, établissant les menaces susmentionnées.

Honorables Membres du CSPJ,

La justice, pour être efficace et crédible, doit être indépendante des pouvoirs exécutif et législatif ainsi que des parties et des forces sociopolitiques et économiques. La justice doit être aussi indépendante par rapport aux individus corrompus et aux délinquants, quels qu’ils soient.
Pourquoi, ayant pour mission principale d’enquêter, de dénoncer et de saisir les autorités compétentes sur les cas de violation de droits humains, les organisations de promotion et de défense des droits humains, signataires de la présente, portent, par devant vous, ces faits qui constituent un exemple des cas typiques de pressions et de menaces qui entravent généralement les enquêtes des Magistrats instructeurs.

Les organisations de promotion et de défense des droits humains signataires de la présente vous exhortent donc à prendre des mesures conservatoires à l’encontre du Magistrat Ikenson EDUME et vous encouragent vivement à porter le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique à prendre toutes les dispositions nécessaires et urgentes afin de garantir la sécurité du Juge et Juge d’instruction M^e Joseph Jeudilien FANFAN. Espérant que prompte suite sera donnée à la présente, les organisations de promotion et de défense des droits humains signataires de la présente, vous prient de recevoir Honorables Membres du CSPJ, l’expression de leurs respectueux hommages.

Liste des Organisations signataires :

• Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)

• Plateforme des Organisations Haïtiennes de Droits Humains (POHDH)

• Solidarite Fanm Ayisyèn (SOFA)

• Kay Fanm

Pour authentification :

Antonal MORTIME
Secrétaire Exécutif POHDH

Taking Rapists to Court in Haiti

Taking Rapists to Court in Haiti

UNFPA

(Read the original article here.)

25 November 2007

Port-au-Prince, Haiti— Two 14 year-old cousins from the simmering hot slums of the Haitian capital, Port-au-Prince, have just been escorted by police to a health centre for HIV testing. Nathalie (names have been changed to protect the identity of the girls) was raped by two boys near the waterfront that morning.

Nathalie’s brother immediately called the police. Frightened and anxious, she explains what happened: “I went to take a bath and as I was coming out, two men raped me.”

After reporting the crime, two officers accompanied the girls to Gheskio, a privately run health centre supported by UNFPA, the United Nations Population Fund. The centre offers free HIV testing, counselling, legal assistance and other services for victims of violence.

The other cousin, Laure was raped the week before, following a sleepover at a friend’s house. At about 10 o’clock in the morning, two young men grabbed and raped her as she came out from the public bathroom near her friend’s house. Peacekeepers brought her to Gheskio for medical examination the same day.

“The fact that the girls went to report the rapes and the fact that they were accompanied by police officers to a health clinic for testing and counselling may not seem that important, but for us it is a huge sign of progress,” says Barbara Laurenceau, the Deputy Representative for UNFPA in Haiti.

Teaming Up to Provide Post-Rape Care

UNFPA, together with several other UN bodies are supporting organizations which provide care for female victims of violence, including Gheskio, Kay Fanm (Women’s House in creole), Sofa (solidarity among Haitian women) and URAMEL, an organization that provides legal and forensic support for rape victims.

Concretely, UNFPA support has helped organize violence prevention activities for young people in schools and during sports activities, develop training materials for police officers, establish special units for female victims of violence at police stations, and a hotline for victims of violence. Perhaps most significantly, UNFPA support has enabled the establishment of the ‘National Coalition Against Gender-Based Violence’, an umbrella organization comprising several public and private institutions, both national and international, to support the implementation of the national action plan against gender-based violence.

Danger in the ‘Red Zones’

The two girls live with Nathalie’s brother in Ti Bwa, a rundown and violent slum located on a hillside in Port-au-Prince. Residents of Ti Bwa are often caught in the middle of gang fights with the neighbouring Grand Ravine and Ti Machète gangs. Because of frequent incidents of violence, these areas are designated as ‘red zones’ by MINUSTAH , the United Nations Stabilization Mission in Haiti.

Raw sewage trickles down the steep hillsides where houses are built so close that passage by foot is the only possible means of transportation.

The slums are surrounded by heavily armed peacekeepers in armored vehicles, but neither they nor the vehicles of the National Haitian Police can enter the maze of narrow, winding trails that ties Ti Bwa together. Streets are unnamed, house numbering is erratic and the inhabitants move frequently. When seasonal rains strike, the trails are converted into streams, which leave behind a mix of dirty clothing and garbage as the hot morning sun dries the debris.

In this environment, crime can be a daily occurrence and impunity is widespread.

Half of survivors are minors

Statistics on rape and other sexual violence are often unavailable or unreliable due to spotty reporting and faulty mechanisms for registering these crimes. However, data from the National Coalition Against Gender-Based Violence provide alarming insights into this murky world: Almost half of rape survivors in Haiti are minors younger than 18, some are barely toddlers. The youngest rape case registered by Gheskio was a two-year-old. In 2005, three major organizations in Haiti offering assistance to rape victims took on a total of 951 cases. (Some double reporting is possible, since most victims are referred to Gheskio for medical examinations and may be registered as separate cases by several organizations.)

Dr. Marie Marcelle Deschamps, the Deputy Director of Gheskio, says there are two different categories of rape victims who come to her clinic for help: victims of gang rape, mostly adults; and adolescents, who are typically raped by somebody they know.

Gheskio alone cares for about 40 rape survivors per month, 70 per cent of them are adult women, while about 30 per cent are adolescents.

On average, gang rapes account for nearly half of all rape cases registered, though most people in the Haitian capital sense that there has been a relatively sharp decrease in organized violence in the past six months.

Working to End Impunity

Rape became a crime punishable by 10 years to life in prison in July 2005 through a decree pushed through by the then Minister of Women’s Affairs, Adeline Chancy. “Rape was considered a crime against custom, a moral crime, but not a crime against the individual,” says Chancy, “so our first task was to define rape as a physical and mental aggression against the integrity of a person.”

Dr. Marjorie Joseph, head of URAMEL, says that there are several reasons behind the violence against women in Haiti. The economy is one; about 47 percent of the population lives on less than two dollars a day. “But then there is also the cultural part of the upbringing. Women are taught to be subservient to men. We bring up roosters and hens,” said Joseph.

But even though impunity perhaps can be characterized as one of Haiti’s biggest problems in the context of violence, kidnapping and rape, some offenders do get caught.

Brutal Crimes and Punishment

‘Paul’ is one of them. He is an inmate at the national penitentiary in Port-au-Prince, serving a seven-year sentence. He fiddles continuously with a small hand-towel as he explains how he and two friends kidnapped, raped and killed a young girl. His eyes are fixated on the towel and then on the floor.

The air is thick with heat, humidity and a faint smell of sewage. Paul now regrets what he did: “The situation I am going through is no good for me. I am in the penitentiary. I have no job. I am not learning anything, I am not in school. I am not doing anything,” he says.

“These guys have no education, no future, no hope. If they see an opportunity, they go for it,” said Robinson Cadet, a United Nations-employed adviser working at the prison.

The prison is flanked by Peruvian peacekeepers in armored vehicles. With more than 2,700 inmates, it operates far above capacity, even though a space for an additional 200 inmates was recently added. According to Cadet, each inmate has on average 0.6 square meters—in practical terms, barely standing room. They have to sleep in shifts.

But rape doesn’t only happen in the slums. Therese, a 33 year-old office administrator was raped by a gynaecologist, and has since received death threats from him and his lawyers. She is now receiving legal assistance and protection through Kay Fanm. “Many women are afraid, but I will pursue this to the end. People in positions of power think they are above the law. It must come to an end,” she says.