Lettre ouverte au Président du Conseil Electoral Provisoire de Rodol Pierre

Port-au-Prince, le 20 juillet 2009

Lettre ouverte au Président du Conseil Electoral Provisoire, M. Frantz Gérard Verret

Monsieur Frantz Gérard Verret Président du Conseil Electoral Provisoire En ses bureaux

Monsieur le Président,

Faisant suite à la publication d’une note de presse portant votre signature, dans la nuit du vendredi 17 au 18 juillet 2009 dans laquelle il est fait mention des noms de onze « Sénateurs élus » dans le cadre des élections sénatoriales de 2009 qui ont eu lieu à travers les dix départements géographiques du pays, je me trouve dans l’obligation de vous adresser cette correspondance en vue d’avoir des informations plus précises vu que ces résultats ne reflètent pas la réalité.

En effet, à la date ci-dessus indiquée et très tard dans l’après-midi, au moment de laisser les locaux du Conseil Electoral Provisoire, le nom du Sénateur élu du Département du Sud, Joseph Benoit Laguerre figurait clairement sur la liste des résultats définitifs en attente de publication, conformément à la décision du Bureau du Contentieux Electoral National (BCEN) dont vous avez fait office du président. Cependant, c’est avec beaucoup de stupéfaction que j’ai appris qu’un autre résultat a été publié, sans savoir de quelle manière le premier résultat a-t-il été modifie, au préjudice du Sénateur qui a été constitutionnellement et légalement élu en l’occurrence, M. Joseph Benoit Laguerre.

Vous vous rappelez, Monsieur le Président, l’intervention écrite que j’avais faite dans le dossier du Département du Nord et celui des Nippes, une situation qui avait suscite l’incompréhension des uns et des autres. La presse en a été informée et certains secteurs politiques en ont profité pour dénaturer les faits dans leurs propres intérêts. Aujourd’hui, c’est sur la base de l’honnêteté, du sérieux et du respect de la démocratie que j’intervienne dans le dossier du Département du Sud en vue de dénoncer le caractère arbitraire des dernières décisions que vous avez fait publier dans la presse.

Par rapport au serment que nous avons prêté, celui, entre autres, de respecter la Constitution et la loi Electorale, je vous invite au strict respect des premiers résultats auxquels figurait le nom de Joseph Benoit Laguerre, comme Sénateur élu pour le Sud. Aussi, profité-je de cette occasion pour décliner mes responsabilités dans cet acte anti-démocratique et qui pourrait entraîner la mise en accusation des Conseillers Electoraux. Vous devez reconnaître que ce coup pourrait avoir des conséquences graves sur notre système démocratique. Je pense que l’opinion nationale et internationale vous rendra responsable de toutes les conséquences que ces résultats pourraient entraîner au pays.

En effectuant, sous pression externe, des modifications aux résultats définitifs, vous avez entre autres, contribué à alimenter les débats concernant la validation des pouvoirs des élus au Sénat de la République. En Attendant que le tir soit rectifié, je m’oppose catégoriquement à la publication de ces résultats que vous avez fabriqués dans la nuit du 17 au 18 juillet, spécialement ceux du Département du Sud qui ne reflètent pas le choix de sa population. L’histoire des Conseils Electoraux en Haïti doit nous interpeller la conscience et nous devons coûte que coûte, éviter de répéter les mêmes erreurs de nos prédécesseurs pour ne pas connaître le même sort qu’eux. La nation nous regarde, Monsieur le Président. Nous devons aussi éviter à ce que votre décision arbitraire ne contribue davantage au déchirement de notre société et à la fragilité de notre système électoral dont vous serez l’un des principaux responsables. J’en profite pour vous informer que la note de presse que vous avez signée et publiée n’engage, en aucun cas, ma responsabilité au Conseil Électoral Provisoire.

Concernant les Procès-verbaux reconnus manquants par le Centre de Tabulation et de l’OEA (Ref : lettre adressée au Président du CEP le 02 juillet 2009 signée du Coordonnateur dudit Centre et du Coordonnateur Général de l’OEA), surtout au niveau du Département du Sud, au regard des dispositions de l’article 166 de la loi Electorale, si vous n’étiez pas complice de cette situation, le Conseil Electoral Provisoire aurait pour obligation, avant même la publication de ces résultats, de rechercher, aux fins de tabulation, tous ces procès-verbaux qui faisaient, à bon droit, l’objet de contestations et les causes de leur disparition

Dans l’éventualité où ces procès-verbaux n’auraient pas été retrouvés pour une raison ou pour une autre, vous avez vous-même ordonné, en Conseil, tenant compte de la fragilité de la situation électorale du sud, la formation d’une Commission indépendante avec la participation des deux candidats rivaux ou de leurs représentants. Cette décision a été consignée dans les registres destinés à cet effet. Cette Commission avait pour mission de procéder au recomptage des bulletins des Bureaux de vote manquants et d’enquêter sur les causes de la disparition de ces procès-verbaux. Le respect des votes de la population où ces procès-verbaux ont été portés disparus imposait cette décision au Conseil Electoral Provisoire et vous en étiez conscient. Cette Commission a-t-elle été formée ? Quels ont été ses membres ? Quel a été le résultat ? Détenteur du rapport des incidents qui s’étaient produits dans le Plateau Central, en ma qualité de vice-président du Conseil Electoral Provisoire, je demande à ce que celui du département du Sud me soit également communiqué. Dans le cas contraire, la formation de cette Commission se révèle indispensable avant la publication de tout résultat définitif pour le département du Sud. En conséquence, je déclare nul et non avenu tout ce qui pourrait venir à l’encontre des faits que j’ai avancés à travers cette correspondance.

Aussi avons-nous compris que, si le Conseil Electoral Provisoire que vous présidez avait fait son travail, aucun procès-verbal n’aurait été porté disparu ; alors que plus d’une demi-douzaine de PV n’ont pas été retrouvée dans une seule commune, notamment à Saint-Jean du Sud où M. Joseph Benoit Laguerre est originaire. C’est un crime lorsque vous avez constaté que M. Laguerre disposait plus d’un millier de votes à travers des procès-verbaux non annulés et non comptabilisés qu’il avait soumis au Conseil Electoral Provisoire dans une lettre datée du 30 juin 2009. Pourtant dans les résultats que vous avez frauduleusement fabriqués, vous avez déclaré M. Laguerre perdant pour 17 voix. Pourquoi nous autres politiciens, nous n’adoptons pas la politique du Président Préval qui prône la paix dans ce pays en encourageant la participation de tous les secteurs dans la vie nationale, pour le respect des droits de chaque haïtien.

Juridiquement, M. Laguerre ne devait pas être pénalisé pour n’avoir pas pu prouver lui-même les votes qu’il a obtenus à travers ces procès-verbaux manquants, en fournissant des photocopies de ces documents au BCEN que vous avez présidé. Pourtant, les originaux de ces procès-verbaux, vous ont été déjà soumis, aux fins de tabulation, dans la même correspondance du 30 juin 2009 et dont une copie m’a été acheminée. C’était la responsabilité morale du Conseil électoral Provisoire de retrouver les procès-verbaux égarés, afin de les tabuler fidèlement pour être intégrés aux résultats définitifs (article 166 de la loi Electorale). Pour commettre votre forfait, vous vous êtes catégoriquement opposé à la tabulation de l’original du procès-verbal : SE4444, du Centre de vote du Vieux Chemin à Saint-Jean du Sud, publié sans résultat sur le site du CEP). Dans ce procès-verbal, l’intéressé avait obtenu 155 voix contre 6 pour son rival de LESPWA. Ce document a été régulièrement soumis au greffe du BCEN le 14 juillet 2009. Ce qui constitue des circonstances aggravantes par rapport à votre forfait.

Dans un système démocratique, pour que les résultats soient crédibles, le Conseil Electoral doit s’assurer que tous les votes valides de la population soient comptabilisés avant la publication définitive de ces résultats. Ce, pour éviter que ces derniers ne soient pas influencés au profit d’un candidat quelconque. Notre Conseil doit s’efforcer afin de finir avec les pratiques de disparition de procès-verbaux qui favorisent toujours et injustement la victoire d’un candidat. En ce qui concerne le Sud, vous devez reconnaître que vous avez péché pour avoir modifié les résultats. A toutes fins utiles, j’en profite pour dénoncer, aux yeux de la communauté nationale et internationale, le caractère arbitraire de votre décision puisque le temps d’imposer des législateurs au peuple haïtien est totalement révolu. En attendant qu’une enquête soit diligentée autour du dossier du Département du Sud afin que le meilleur gagne, je vous demande de bien vouloir surseoir sur la publication de ces résultats, dits « définitifs » pour être entachés d’irrégularités et de fraudes graves.

Monsieur le Président, il nous faudra sortir la tête haute dans les élections sénatoriales de 2009 puisqu’elles constituent notre première étape dans le long chemin que nous avons à parcourir dans le cadre de cet exercice démocratique. Souffrez que je vous dise que la manière dont vous avez traité le dossier des Candidats aux Sénatoriales du Sud prouve que vous n’avez pas décidé de faire de la Constitution et de la loi Electorale, votre boussole. Il est impérieux que vous rectifiez le tir par le respect du choix de la population du Sud, rien que pour vous sauver l’honneur et celui des autres membres du Conseil que vous dirigez. Si les résultats de cette première expérience sont truqués, quelle confiance le peuple haïtien peut-il placer en nous dans la réalisation des prochaines élections ?

Tout en vous informant que cette correspondance sera distribuée dans la presse et adressée aux différentes instances du pays, et en espérant que ces recommandations retiendront votre meilleure attention en faveur de l’avenir de notre institution électorale et du respect scrupuleux du choix de la population, je saisis l’occasion pour vous renouveler, Monsieur le Président, l’expression de mes patriotiques salutations.

Rodol Pierre Vice-président du CEP