Port-au-Prince, le 21 juillet 2009
Objet : Réponse du Conseil Electoral Provisoire à la lettre ouverte du Vice-président, Monsieur Rodol Pierre en date du 20 juillet 2009.
Monsieur le Vice-président,
Le Conseil Electoral Provisoire, dans son intégration - exception faite de l’auteur de la correspondance citée en objet, vous-même, M. Rodol Pierre - exprime sa stupéfaction et son indignation face à la lettre affligeante et insultante que vous avez adressée au Président de l’Institution, Monsieur Frantz Gérard VERRET.
Le Conseil Electoral Provisoire estime que vos offenses au Président VERRET atteignent, en fait, tous les Conseillers solidairement responsables du fonctionnement de l’Institution électorale, d’autant plus que vous êtes et demeurez le seul dissident face aux résultats des Sénatoriales de 2009 publiés en toute probité sur rapport du Centre de Tabulation et de Vote et à partir des jugements prononcés par les Organes contentieux qui ont eu à siéger en toute autonomie pour traiter les contestation déposées au greffe du CEP, selon le prescrit de la Loi Electorale de juillet 2008. On tiendra, pour l’histoire, que vous faisiez partie de deux de ces Organes contentieux.
Faut-il vous rappeler, M. le Vice-président qu’aux termes de l’article 191 de cette loi électorale, les décisions arrêtées par le BCEN ne sont susceptibles d’aucun recours ?
Dans le cas spécifique faisant l’objet de votre correspondance (paragraphe 2), le BCEN, Tribunal Electoral de dernière instance, a rendu, en date du 16 juillet 2009, une décision souveraine en faveur du plaignant Francky Pierre Exius. Cette décision, prise unanimement par les cinq juges siégeant et consignée par le greffier du jour, ordonne au CEP d’afficher les nouveaux résultats pour les suites que de droit.
Au regard de la loi Electorale, le candidat Francky Pierre Exius est effectivement sorti gagnant des sénatoriales partielles pour le département du Sud.
Monsieur le Vice-président, votre prétendue injonction au C.E.P de porter le nom de votre candidat favori, Monsieur Joseph Benoit LAGUERRE sur la liste des résultats définitifs, en dépit de la décision souveraine du Tribunal Electoral est mesquine, inacceptable et, contraire à toute déontologie et à l’esprit d’impartialité qui doit guider les décisions des membres du Conseil. Elle mérite la plus grande réprobation.
Certes, l’un de vos droits élémentaires de citoyen est la liberté d’opinion et son corollaire nécessaire dans une démocratie, la liberté d’expression consacrée par la Constitution haïtienne de 1987. Aussi, nul ne saurait vous empêcher d’exprimer, au sein du Conseil, des préoccupations sur un aspect ou un autre de son fonctionnement tel le déroulement du processus électoral. Cependant, sans avoir jamais soulevé un malaise quelconque au sujet des résultats des élections, vous avez osé choisir la voie de la calomnie et du scandale comme mode de règlement d’un prétendu différend. Quelle infamie ! Vous donnez donc l’occasion aux détracteurs du CEP et à tous ceux qui ne jurent que par le sabotage des institutions de notre pays, qui ne vivent que de l’instabilité politique - ces matraqueurs de démocratie - l’occasion d’agrémenter leurs élucubrations et de réussir leur complot !!! Probablement, vous n’êtes pas à votre coup d’essai.
Etiez-vous lucide, Conseiller, au moment de rédiger votre lettre ?
Le CEP s’insurge encore une fois contre ces accusations dénuées de tout fondement et tient à vous dire, publiquement, qu’elles sapent l’engagement de cohésion pris par le collectif auquel nous appartenons depuis le jour de notre investiture. Mieux encore, votre attitude transgresse un principe sacré de déontologie prescrit à l’article 10 - alinéas c et d) des règlements généraux du CEP.
« Les membres du Conseil d’Administration sont tenus, dans l’exercice de leur fonction, au respect de certaines règles et obligation, dont les plus importantes sont les suivantes :
c) traiter avec la confidentialité nécessaire, sans déroger au principe de la transparence, toutes les questions intéressant les affaires de l’institution.
d) se tenir à l’obligation de réserve. Les communications publiques officielles doivent être autorisées par le Conseil d’Administration qui désigne alors un de ses membres, ou une personne dûment préposée, à prendre la parole au nom de l’institution. »
Monsieur le Vice-président, vous avez violé les Règlements Généraux du CEP, vous avez violé les principes de déontologie et d’éthiques essentiels dans la conduite des affaires de l’Etat par un corps de nature collégiale.
Votre attitude attentatoire à la crédibilité du CEP, à l’honneur de son Président et de ses membres est indigne du Vice-président d’une institution aussi prestigieuse que celle que nous dirigeons.
Trop tard pour laver le linge en famille ! Le CEP exige de vous des explications et des excuses publiques. Le dédain manifesté pour vos Collègues a un prix. Aussi, avec ce baroud d’honneur que vous avez tenté pour prendre partie en faveur de votre Parti, nous espérons que vous aurez le courage de faire le geste qui s’impose en la circonstance, puisque vous avez finalement mis bas les masques.
Salutations distinguées.
Suivent les signatures :
Frantz Gérard S. VERRET Président Léonel D. RAPHAEL Secrétaire Général Gaillot DORSINVIL Trésorier Laurette CROYANCE Conseillère Ginette CHERUBIN Conseillère Jacques BELZIN Conseiller Fritz ROSEME Conseiller François JASMIN Conseiller
C.C. : Président de la République, le Premier ministre, le Président du Sénat, le Président de la Chambre des députés, le Directeur Général du CEP, la Société civile, les Partis politiques, la Presse.
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